Conditions Générales
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions s’appliquent aussi bien au singulier qu’au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié : Désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie. Le terme “contrôle” signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts équitables ou autres titres donnant droit au vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité dirigeante.
Pays : Désigne la Belgique.
Société : Désigne Brandamax (ci-après “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos”).
Appareil : Désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
Service : Désigne le site Web et les services proposés par Brandamax.
Conditions Générales (également appelées “Conditions”) : Désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de Médias Sociaux de Tiers : Désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web : Désigne Brandamax, accessible à l’adresse www.brandamax.com.
Relation des Conditions
Ces Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent un accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser le Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également soumis à l’acceptation et au respect de notre Politique de Confidentialité.
Liens vers des sites tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, notamment en cas de violation des présentes Conditions.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
Clause de non-responsabilité “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”
Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, sans garantie d’aucune sorte.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Belgique, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Résolution des litiges
En cas de litige, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre de manière amiable en contactant la Société.
Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.
Contact
Pour toute question, Vous pouvez contacter Brandamax :
Adresse : Drève du Parc 15, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise : 0798.534.979
Site Web : www.brandamax.com
Email : ohamdi@brandamax